Présentation de l'ESS 2015

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?


Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises qui veulent allier efficacité économique, solidarité et utilité sociale.
Elles respectent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent. La rémunération du capital est limitée et les résultats sont réinvestis, dans une logique de solidarité intergénérationnelle.

En France, la première définition légale de l’économie sociale a été établie par la loi en 2014 (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire).

Les entrepreneurs qui voulaient mettre en œuvre ces principes ont dès le XIXe siècle progressivement élaboré des familles de statuts adaptés : coopératives, mutuelles, associations, fondations. Elles sont désormais rejointes par les entreprises sociales, des sociétés commerciales répondant aux critères de l’économie sociale tels que fixés par la loi.

Les caractéristiques de cette économie sont les suivantes :
 
• Les hommes et les femmes sont au cœur de l'économie et en constituent la finalité : la personne et l'objet social priment sur le capital, 
• L’adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire, 
• La gestion est démocratique : élection des dirigeants, vote sur le principe une personne, une voix (et non une action, une voix), mise en place d'instances collectives de décision,
• La lucrativité est limitée : constitution de fonds propres impartageables, la majeure partie des excédents est non redistribuable,
• La gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics, mais les liens partenariaux peuvent être développés pour toutes les activités d'intérêt général,
• Les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions.
 

Vient de sortir sept 2016 :
"Pour tout comprendre de la loi ESS", CNCRESS.www.cncres.org/upload/iedit/12/530_1995_CNCRESS_Livret_Loi_ESS_Aout2016.pdf

Pour en savoir plus :

 

Mis à jour le 08 avril 2021